Chèque numérique pour un commerce connecté

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu’à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens.
Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet, sécuriser leurs locaux.

Plusieurs objectifs :

Améliorer sa gestion digitale.

Générer du flux dans sa boutique grâce au marketing digital.

Booster ses ventes grâce au e-commerce.

Il peut financer :

1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :

Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…)

Publicité digitale, solutions de fidélisation, mots-clés

Référencement, nom de domaine, hébergement

Abonnement logiciel de création de site

Abonnement, commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, click&collect)

2. SOIT des dépenses d’investissement (actif):

Développement/acquisition de site, achat de licences ou d’écrans de diffusion (hors voie publique)

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles :

Les commerçants de proximité ou artisans, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d’art.

Dont l’activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.

Ayant leur établissement en Île-de-France qui a été créé 6 mois au moins avant la date de la demande.

Dont l’entreprise a un effectif inférieur à 20 salariés, y compris les entreprises sans salarié.

Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

Cliquer pour la définition de qu'est ce qu'un commerçants de proximité ou artisans ↓

L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Cliquer ici pour voir les codes NAF en détail ↓

Code NAF

Section C : Industrie manufacturière

Code NAF 10: Industrie alimentaire.

Code NAF 11: Fabrication de boissons.

Code NAF 12: Fabrication de produits à base de tabac.

Code NAF 13: Fabrication de textiles.

Code NAF 14: Industrie de l'habillement.

Code NAF 15: Industrie du cuir et de la chaussure.

Code NAF 16: Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie.

Code NAF 17: Industrie du papier et du carton.

Code NAF 18: Imprimerie et reproduction d'enregistrements.

Code NAF 19: Cokéfaction et raffinage.

Code NAF 20: Industrie chimique.

Code NAF 21: Industrie pharmaceutique.

Code NAF 22: Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique.

Code NAF 23: Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques.

Code NAF 24: Métallurgie.

Code NAF 25: Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements.

Code NAF 26: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques.

Code NAF 27: Fabrication d'équipements électriques.

Code NAF 28: Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Code NAF 29: Construction de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques.

Code NAF 30: Fabrication d'autres matériels de transport.

Code NAF 31: Fabrication de meubles.

Code NAF 32: Autres industries manufacturières.

Code NAF 33: Réparation et installation de machines et d'équipements.

Section F : Construction

Code NAF 43 : Travaux de construction spécialisés.

Section G : Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles

Code NAF 47 : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles.

Section I : Hébergement et restauration

Code NAF 55 : Hébergement.

Code NAF 56 : Restauration.

Section M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Code NAF 7410Z : Activités de design spécialisé.

Code NAF 7420Z : Activités photographiques.

Section N : Activités de services administratifs et de soutien

Code NAF 79 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes.

Code NAF 81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager.

Section R : Arts, spectacles et activités récréatives

Code NAF 9003A : Création artistique relevant des arts plastiques.

Code NAF 9312 : Activités de clubs de sports.

Code NAF 9313 : Activités des centres de culture physique.

Section S : Autres activités de services

Code NAF 95 : Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.

Code NAF 96 : Autres services personnels.

Quelle est la nature de l’aide ?

Une subvention pouvant aller jusqu’à 1.500€.

Montant HT des dépenses éligibles	Montant du chèque
À partir de 300€	150€
À partir de 600€	300€
À partir de 900€	450€
À partir de 1.200€	600€
À partir de 1.500€	750€
À partir de 1.800€	900€
À partir de 2.100€	1.050€
À partir de 2.400€	1.200€
À partir de 2.700€	1.350€
À partir de 3.000€	1.500€
La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes.

Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

Les entreprises multi-établissements peuvent demander une aide pour chaque établissement (une demande par n° de SIRET, soit la création d’un compte avec un mail distinct sur la plateforme). Un établissement ne peut être bénéficiaire qu’une seule fois de l’aide et ne peut recevoir d’autres aides publiques représentant plus de 50 % du coût de la dépense éligible.

Démarches

Une subvention pouvant aller jusqu’à 1.500€.

1. Pour évaluer votre situation numérique, vous pouvez réaliser en 5 min votre autodiagnostic en ligne :

- Dédié aux commerçants (CCI),
- Dédié aux commerçants (CCI),

2. Réunissez les pièces nécessaires :

- Un justificatif d’identité du représentant légal.
- Un extrait Kbis ou D1 de moins de 3 mois.
- Un RIB.
- Un justificatif d’identité du représentant légal.
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire,…) OU les factures acquittées (dans un délai de 18 mois avant la date de la demande) et le formulaire téléchargeable en ligne.

* Au choix (année n, n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente) ; liasse fiscale ; bilan simplifié (DGFiP N° 2033-A-SD) ; récépissé du dépôt d’un acompte provisionnel de TVA (formulaire 11744*10) pour les entreprises au régime réel simplifié de création récente ; attestation de chiffre d’affaires URSSAF pour les micro-entrepreneurs.

3. Déposez votre demande d’aide sur

- mesdemarches.iledefrance.fr.

4. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.

5. Le versement sera directement effectué en cas de transmission de factures. Pour les demandes avec devis, transmettez votre demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d’un an).

Les factures indiquent un n° de chèque, un règlement CB, un virement, … Le versement prend la forme d’un paiement unique ou d’un paiement en 2 fois.

Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 12 mois.